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L'Organisation administrative de l'État unitaire pose un problème au niveau de la gestion du pouvoir à travers la Centralisation, la Déconcentration et la Décentralisation.


la Centralisation consiste à concentrer le pouvoir de décision au niveau de l'autorité de l'État Central, siégeant généralement dans la capitale.
La Déconcentration consiste à attribuer des compétences locales à des autorités, qui agissent, certes à l'échelon local, mais représentant le pouvoir central, donc nommées, dans un cadre territorial n'étant qu'une circonscription administrative c'est-à-dire dénuée de toute personnalité juridique.
La Décentralisation permet de conférer des pouvoirs à des autorités locales, généralement élues, pour exercer des compétences au sein d'une collectivité territoriale, personne morale dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.


Si la déconcentration est qualifiée de « mieux d'État », la décentralisation apparaît comme l'expression de « moins d'État ».
La décentralisation assure la promotion des libertés locales, vise à rapprocher l'administration des populations, favorise la démocratie de proximité, ainsi que la participation des citoyens à la gestion de leurs affaires et contribue au développement local.
Ainsi, la décentralisation dans son principe constitue une nécessité pour le développement local. Sa mise en œuvre est généralement confrontée à de réelles difficultés en pratique. Des modalités d'amélioration sont donc envisageables pour une décentralisation véritablement au service de la cohésion sociale et du développement local.

La Décentralisation, une nécessité pour le Développement local. carte administrative


1. La Décentralisation, une solution plus audacieuse que la déconcentration

Si les autorités déconcentrées peuvent prendre des décisions qui auparavant relevaient directement du pouvoir central, elles restent des autorités subalternes, dans des liens de subordination hiérarchique. Il en est ainsi du Préfet, du Sous-préfet, des Directeurs Régionaux et Départementaux des Services Publics.
A contrario, les autorités décentralisées (maires, présidents des conseils généraux et gouverneurs de districts) répondent de leur gestion directement et ne sont soumises qu'à la tutelle de l'État c'est-à-dire à un contrôle de régularité et non d'opportunité. Toutefois, l'autorité de tutelle peut se substituer aux autorités locales lorsque celles-ci se refusent à prendre des mesures dont la loi leur fait obligation.

2. La libre administration des intérêts locaux


Les intérêts locaux sont promus à travers les collectivités territoriales que sont les Communes, les Départements et les Régions de populations, aux prises avec des problèmes concrets concernant directement la vie des habitants. Elles ont vocation à forger la prise de conscience par les citoyens de leurs responsabilités personnelles dans la gestion des affaires publiques.
La décentralisation concourt à la formation d'une citoyenneté active et constructive dans une société de plus en plus complexe.

3. Les instruments de l'Administration locale
Ces instruments se traduisent juridiquement au niveau matériel par la notion d'affaire locale et des moyens de gestion (budget, domaine, agents) ainsi que du point de vue organique par la présence d'autorités élues.

4. Les instances locales
Au niveau communal, le Conseil Municipal est élu par les habitants de la Commune et le maire par le Conseil Municipal. culturel2
Au niveau département, la Conseil Général est élu au suffrage universel direct. Il désigne son Président.

5. La répartition des Compétences et des moyens
Les ressources financières des collectivités locales sont essentiellement constituées des subventions de l'État et de ressources propres notamment fiscales. Les collectivités disposent d'un budget autonome, cependant soumis à un contrôle de la tutelle c'est-à-dire l'État (approbation et contrôle de l'exécution).

 

 

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