Obstacles à la mise en oeuvre de la décentralisation



L'absence de réflexion préalable approfondie et concertée.

La décentralisation a été instituée en Côte d'Ivoire sans que les autorités aient établi le bilan de la politique de déconcentration. La faible attention accordée à la réflexion préalable devant conduire à un débat national, pour une meilleure compréhension de ce mode d'administration, a constitué un véritable handicap initial. De ce fait, les décideurs politiques et administratifs ainsi que les populations n'ont pu prendre l'exacte mesure de la décentralisation dans l'organisation de la vie nationale.

L'émiettement territorial
L'émiettement territorial illustré par l'existence de 718 Communes, 52 départements et 19 Régions constitue un obstacle majeur à la dévolution au niveau local de compétences réelles. De fait, en raison de leur cadre territorial étroit, leur poids démographique faible et leurs ressources insuffisantes, les collectivités ne peuvent qu'être confrontées à de sérieuses difficultés dans leur gestion, a fortiori leur développement.
A l'observation, le souci de promouvoir une administration de proximité a entraîné la mise en place d'une administration de promiscuité, avec une juxtaposition et une superposition de structures dont la viabilité reste encore problématique.

Du non respect des critères de création des collectivités
Généralement, et de plus en plus, des localités sont érigées en collectivités territoriales sans respecter les critères définis par les textes en vigueur.
Ainsi, les limites portées à 7 km de rayon initialement puis à 10 km, atteignent parfois 15 km. Par ailleurs, des localités sont érigées en collectivités sans tenir compte de la configuration territoriale des pays ruraux, villages- Centres, etc.

Un objectif apparemment plus politique que de développement
En principe, l'érection d'une localité en collectivité territoriale, avec pour mission d'assurer le développement, aurait dû reposer sur un minimum d'infrastructures existantes. L'intégration harmonieuse à l'environnement administratif et sociologique devrait pouvoir être une préoccupation.
Malheureusement, des considérations d'ordre politique, notamment de clientélisme font perdre de vue ces éléments d'objectivité, de rationalité et de construction du développement local. De nombreuses contestations surviennent donc à la création de nouvelles collectivités territoriales ou de nouvelles circonscriptions administratives. Les efforts, par la suite, sont plus orientés au règlement des conflits qu'à la gestion de projets pour le développement.

Réticences liées au transfert des compétences et aux mesures d'accompagnement.
Théoriquement, la loi et les textes juridiques subséquents prévoient le transfert des compétences de l'État aux collectivités territoriales. La loi n°2003-208 du 7 Juillet 2003 et des décrets d'application restent explicites à cet égard.
Cependant, dans la pratique, des ministères semblent peu disposés à rendre le transfert effectif. Au demeurant, les ressources financières nécessaires pour assurer les charges au niveau local sont insuffisantes si elles ne sont pas simplement inexistantes. De nombreuses collectivités ne peuvent disposer de ressources propres satisfaisantes, eu égard au faible niveau d'activités menées et surtout à la difficile définition ou application d'une fiscalité locale concrète.

Absence d'une fonction publique territoriale
En dehors de quelques agents administratifs et financiers mis à la disposition des Collectivités par l'État, la plupart des agents sont recrutés directement par les élus. Ce mode comporte un réel risque de politisation du service public local. Les agents ne sont pas toujours retenus sur la base de la qualification et de la compétence. Le temps de service est aussi lié aux aléas des changements politiques et ne favorise pas l'institution de services locaux professionnels, performants, respectueux des règles de droit, de l'éthique et de la déontologie de la gestion publique.

Absence de formation des élus locaux
Les élus locaux ne sont généralement pas formés à la complexité et à la délicatesse de leur mission de gestion des collectivités au bénéfice du développement local. Ils sont pour la plupart préoccupés par des motivations électoralistes, qui ne favorisent pas les mécanismes de concertation et de consensus pour la vitalité et la pertinence de l'action locale.

 

 

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