Compétences des Communes

1. Aménagement du territoire
a. L'élaboration et la mise en œuvre du schéma directeur d'aménagement du territoire communal en harmonie avec la politique de développement de la ville, du district ou du département;
b. La coordination et la mise en œuvre des actions de développement des quartiers et village composant la commune. Bouaké

2. Planification du développement
a. l'élaboration et la mise en œuvre du plan de développement communal en harmonie avec la politique de développement de la ville, du district ou du département;
b. la coordination et la mise en œuvre des plans de développement des quartiers et villages composant la commune.

3. Urbanisme et habitat
a. L'élaboration et la mise en œuvre de plans directeurs d'urbanisme et des plans d'urbanisme de détail de la commune, après avis du département dont elle relève;
b. L'élaboration et la mise en œuvre du projet de lotissement conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière;
c. La proposition de déclassement des réserves administratives et du domaine public communal;
d. L'autorisation d'installation des chantiers de travaux divers dans le périmètre communal; Habitat
e. La construction de logements sociaux;
f. L'initiative, l'instruction et la délivrance du permis de construire des maisons d'habitation et des immeubles;
g. La délivrance des lettres d'attribution et des arrêtés de concession provisoire pour les communes situées hors du périmètre d'un district.

4. Voies de communication et réseaux divers
a. L'élaboration et la mise en œuvre du plan communal de développement des voies de communication et des réseaux divers en harmonie avec le plan de développement de la ville, du district ou du département;
b. La création, la gestion et l'entretient des voies de communication et des réseaux divers d'intérêt communal ainsi que des pistes rurales.

5. Transport
a. la délivrance des autorisations de transport dans les limites du périmètre communal; Transport privé
b. la réalisation et la gestion d'infrastructures d'accostage des petits navires;

6. Santé, hygiène publique et contrôle de qualité
a. L'élaboration et la mise en œuvre du programme de développement communal en matière de santé, d'hygiène publique et de contrôle de qualité en harmonie avec le plan de développement de la ville, du district ou du département;
b. La construction, la gestion et l'entretien des centres de santé, des formations sanitaires et des établissements d'hygiène publique et alimentaire;
c. L'adoption des mesures communales de prévention en matière de santé et d'hygiène publique et alimentaire;
d. L'émission d'avis sur l'élaboration prospective de la carte sanitaire.


7. Protection de l'environnement et gestion des ressources naturelles
a. L'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des plans communaux d'action pour l'environnement et la gestion des ressources naturelles en harmonie avec le plan de développement de la ville, du district ou du département;
b. La gestion, la protection et l'entretien des forêts, zones protégées, parcs et sites naturels d'intérêt communal;
c. La création et la gestion des forêts communales, des parcs naturels et zones protégées d'intérêt communal;
d. La gestion des eaux continentales, à l'exclusion des cours d'eau relevant de la ville, du district, du département, de la région, ou ayant un statut national ou international;
e. La police spéciale des plages en matière d'hygiène, de salubrité et sécurité des baigneurs ainsi que le balisage des zones de baignade jusqu'à une limite de 100 mètres;
f. La politique communale de lutte contre les feux de brousse et autres sinistres;
g. La pré collecte des ordures ménagères, le transport des déchets aux postes de groupage;
h. La réalisation et la gestion des centres de compostage des déchets;
i. L'entretien des caniveaux, des voies et lieux publics, des espaces verts et marchés;
j. la lutte contre l'insalubrité, la pollution et les nuisances au niveau communal.


8. Sécurité et protection civile
a. L'émission d'avis consultatif sur la politique nationale de sécurité dans la commune;
b. L'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des plans communaux de prévention en matière de délinquance et de protection civile en harmonie avec la politique nationale de sécurité;
c. Le soutien aux actions des services de police et de gendarmerie nationales, exerçant sur le territoire de la commune;
d. La création et l'organisation de la police municipale conformément aux dispositions légales;
e. La construction, l'équipement et l'entretien des locaux devant abriter les commissariats de police et les brigades de gendarmerie nationales exerçant sur le territoire communal.

9. Enseignement et formation professionnelle
a. l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des plans communaux, de développement des enseignements et de la formation professionnelle en harmonie avec les programmes nationaux;
b. la construction et la gestion des écoles primaires, maternelles et de crèches et jardins d'enfants, des institutions d'éducation féminine et des centres d'apprentissage, en harmonie avec la carte scolaire;
c. la promotion de l'alphabétisation en harmonie avec le plan d'action nationale.

10. Action sociale, culturelle et promotion humaine
a. L'élaboration et la mise en œuvre du plan communal d'action sociale, culturelle et de promotion humaine en harmonie avec le plan de développement de la ville, du district ou du département;
b. La création, l'équipement et la gestion des centres de promotion sociale, culturelle et humaine; danse
c. L'assistance aux indigents et aux personnes vulnérables;
d. Le soutien et l'appui aux actions de lutte contre les grandes pandémies notamment le SIDA.

11. En matière de sports et de loisirs
a. L'élaboration et la mise en œuvre du plan d'action communal en matière de sports et de loisirs en harmonie avec le plan de développement de la ville, du district ou du département;
b. La création, l'équipement et la gestion des infrastructures communales relatives aux sports et aux loisirs;
c. La promotion au niveau communal des sports et des loisirs.

12. Promotion du développement économique et de l'emploi
a. l'élaboration et la mise en œuvre du plan communal de promotion de développement économique et de l'emploi en harmonie avec le plan de développement de la ville, du district ou du département;
b. l'adoption et la mise en œuvre des mesures communales incitatives pour la promotion de l'agriculture, du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et des services divers;
c. la collecte et la diffusion des informations utiles au développement des entreprises; Palmier à huile
d. la prise de participation dans les entreprises privées installées dans la commune, conformément aux dispositions légales;
e. la promotion des actions de lutte contre la pauvreté;
f. la promotion et la création d'emplois;
g. la création, la gestion et l'administration des marchés, halles et foires d'intérêt communal.

13. Promotion du tourisme
a. l'élaboration et la mise en œuvre du plan communal de développement touristique en harmonie avec le plan de développement de la ville, du district ou du département;
b. le soutien et l'appui des actions communales de promotion touristique;
c. La création, l'équipement et la gestion des sites touristiques et des infrastructures de promotion touristique au niveau communal.

14. Communication
a. l'élaboration et la mise œuvre du plan communal de développement des communications en harmonie avec le plan de développement de la ville, du district ou du département;
b. l'équipement du territoire communal en infrastructures de communication : presse écrite, radio, télévision et télécommunications;
c. l'élaboration de programmes communaux de sensibilisation, d'information, d'éducation et de divertissement;
d. la promotion de nouvelles technologies de l'information au niveau communal;
e. la collecte, la conservation et la transmission des archives d'intérêt communal.

15. Hydraulique, assainissement et électrification
a. l'élaboration et la mise en œuvre du plan communal d'hydraulique, d'assainissement et d'électrification en harmonie avec le plan de développement de la ville, du district ou du département;
b. l'entretien et l'extension des ouvrages en matière d'hydraulique, d'assainissement et d'électrification.

16. Promotion de la famille, de la jeunesse, de la femme, de l'enfant, des handicapés et des personnes du 3e âge
a. la réalisation des actions sociales et de promotion de la jeunesse, de la famille, de la femme, de l'enfant, des handicapés et des personnes du troisième âge au niveau de la commune; Famille
b. la sensibilisation, l'information et l'éducation.

 

 

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