Compétences des Districts

1. En matière d'aménagement du territoire
a. L'élaboration et la mise en œuvre du schéma directeur de l'aménagement du territoire du district en harmonie avec le plan national;
b. La coordination, le soutien et l'appui des actions en matière d'aménagement du territoire des communes composant le district.

2. En matière de planification du développement
a. l'élaboration et la mise en œuvre du plan de développement du district en harmonie avec le plan national de développement;
b. la coordination, le soutien et l'appui des plans de développement local des communes composant le district.

3. En matière d'urbanisme et d'habitat
a. L'initiative et la réalisation : des plans directeurs du district, du schéma directeur du district, des projets de lotissement, des plans d'urbanisme de détail ainsi que des plans de restructuration urbaine;
b. Le soutien, l'appui et la coordination des actions des communes du district en matière d'urbanisme, d'habitat et de travaux topographiques;
c. La construction de logements sociaux;
d. L'initiative et la réalisation des plans d'action d'assainissement;
e. La création et l'entretien des espaces vers ainsi que la gestion du patrimoine foncier du district;
f. La délivrance des lettres d'attribution et des arrêtés de concession provisoire;
g. La gestion des terrains urbains.

4. En matière de voies de communication et des réseaux divers
a. L'élaboration et la mise en œuvre du plan de développement des voies de communication et des réseaux divers du district en harmonie avec le plan national;
b. La création, la gestion et l'entretient des voies de communication et des réseaux divers du district ainsi que les pistes rurales.

5. En matière de transport
a. La délivrance des autorisations de transport au niveau du district;
b. La réalisation d'infrastructures d'accostage des petits navires;
c. La promotion de la sécurité routière au niveau du district;
d. La gestion et le contrôle du bon état de la signalisation routière;
e. La réglementation de la circulation routière au niveau du district.

6. En matière de santé, d'hygiène publique et de qualité
a. L'élaboration et la mise en œuvre du plan du district en matière de santé, d'hygiène publique et de contrôle de qualité en harmonie avec le plan national;
b. L'émission d'avis sur l'élaboration prospective de la carte sanitaire;
c. La construction, la gestion et l'entretien des hôpitaux généraux et des établissements d'hygiène publique et alimentaire dans le périmètre du district;
d. L'adoption et la mise en œuvre de mesures de prévention en matière de santé, d'hygiène publique et alimentaire au niveau du district.

7. En matière de protection de l'environnement et de gestion des ressources naturelles
a. L'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des plans d'action du district pour l'environnement et la gestion des ressources naturelles en harmonie avec le plan national;
b. La création, la gestion, la protection et l'entretien des forêts, les parcs, sites naturels et zones protégées du district;
c. La gestion des eaux continentales, à l'exclusion des cours d'eau à statut régional, national ou international;
d. La politique de lutte contre les feux de brousse et autres sinistres;
e. La réalisation, la gestion des postes de groupage des déchets;
f. Le transport des ordures des postes de groupage au centre de traitement technique du district;
g. La réalisation et la gestion des centres de traitement des déchets;
h. Le soutien et l'appui à la lutte contre l'insalubrité, la pollution et les nuisances.

8. En matière de sécurité et de protection civile
a. L'émission d'avis consultatif sur la politique nationale de sécurité dans les collectivités territoriales relevant du district;
b. L'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des plans du district en matière de protection civile en harmonie avec le plan national;
c. Le soutien aux actions des services de police et de gendarmerie nationales et des sapeurs pompiers exerçant sur le territoire du district;
d. La construction, l'équipement et l'entretien des locaux devant abriter les préfectures de police, les compagnies et les brigades de gendarmerie et les casernes des sapeurs pompiers exerçant sur le territoire du district.

9. En matière d'enseignement, de recherche scientifique et de formation professionnelle et technique
a. l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des plans de développement des enseignements et de la formation professionnelle du district en harmonie avec les programmes nationaux;
b. la construction et la gestion des universités du district, des grandes écoles, des lycées et collèges d'enseignement général, des lycées et collèges d'enseignement technique et professionnel et des centres de formation professionnelle en harmonie avec la carte scolaire;
c. la promotion de l'alphabétisation au niveau du district en harmonie avec le plan d'action national.

10. En matière d'action sociale, culturelle et de promotion humaine
a. L'élaboration et la mise en œuvre du plan d'action sociale, culturelle et de promotion humaine en harmonie avec le plan national;
b. La création, l'équipement et la gestion des infrastructures de promotion sociale, culturelle et humaine dans le périmètre du district;
c. Le soutien et l'appui aux actions de lutte contre les grandes pandémies notamment le SIDA.

11. En matière de sports et de loisirs
a. L'élaboration et la mise en œuvre du plan d'action du district en matière de sports et de loisirs en harmonie avec le plan national;
b. La création, l'équipement et la gestion des infrastructures du district relatives aux sports et aux loisirs;
c. La promotion, au niveau du district, des sports et des loisirs.

12. En matière de promotion du développement économique et de l'emploi
a. l'élaboration et la mise en œuvre du plan de promotion de développement économique et de l'emploi au niveau du district en harmonie avec le plan national;
b. l'adoption et la mise en œuvre des mesures incitatives pour la promotion de l'agriculture, du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et des services divers au niveau du district;
c. la collecte et la diffusion des informations utiles au développement des entreprises;
d. la prise de participation dans les entreprises privées installées dans le district, conformément aux dispositions légales;
e. la promotion des actions de lutte contre la pauvreté;
f. la promotion et la création d'emplois.

13. En matière de promotion du tourisme
a. l'élaboration et la mise en œuvre du plan de développement du district en matière de tourisme en harmonie avec le plan national;
b. le soutien des actions de promotion du tourisme;
c. la création, l'équipement et la gestion des sites touristiques et des infrastructures de promotion du tourisme du district.

14. En matière de communication
a. l'élaboration et la mise œuvre du plan de développement des communications du district en harmonie avec le plan national;
b. l'équipement du territoire du district en infrastructures de communication : presse écrite, radio, télévision et télécommunications;
c. l'élaboration de programmes de sensibilisation, d'information, d'éducation et de divertissement;
d. la promotion de nouvelles technologies de l'information dans les limites du district;
e. la collecte, la conservation et la transmission des archives du district.

15. En matière d'hydraulique, d'assainissement et d'électrification
a. l'élaboration, le soutien et l'appui à la mise en œuvre du plan départemental d'hydraulique, d'assainissement et d'électrification en harmonie avec le plan national;
b. la réalisation et l'extension des ouvrages en matière d'hydraulique, d'assainissement et d'électrification.

16. En matière de promotion de la famille, de la jeunesse, de la femme, de l'enfant, des handicapés et des personnes du 3e âge
a. l'élaboration et la mise en œuvre du plan de promotion de la jeunesse, de la famille, de la femme, de l'enfant, des handicapés et des personnes du troisième âge du district, en harmonie avec le plan national
b. la réalisation des actions sociales et de promotion de la jeunesse, de la famille, de la femme, de l'enfant, des handicapés et des personnes du troisième âge au niveau du district.

 

 

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site