Dotation de l'État et ressources locales

Les fonds publics destinés aux communes sont générés à travers trois mécanismes :


(i) fonds collectés localement par la commune à travers les impôts, permis et redevances
;


(ii) les fonds collectés par le gouvernement central pour le compte de la commune, dont une partie seulement est reversée aux communes (cette partie a été considérablement diminuée depuis 1992) ;


(iii) les subventions transmises du gouvernement central vers les communes.

En 1993, 42%  des recettes totales des communes provenaient des impôts et droits locaux collectés directement, et autres 42% provenaient des impôts collectés au niveau central rétrocédés aux communes. Le reliquat provenait des subventions accordées par le gouvernement central.
Depuis les années 1990, en raison de la récession économique, le montant total des transferts vers les communes a considérablement diminué, ce qui a eu une incidence négative sur la situation financière des municipalités. Cependant, Abidjan et les grandes villes étaient déjà largement autonomes au plan financier dès le début des années 1980.
En général, les petites communes s'appuient davantage sur les transferts du Gouvernement central, tandis que les communes plus larges comptent de plus en plus sur les fonds collectés localement et leurs revenus collectés par le niveau central sont détournés pour subventionner les petites communes et le Gouvernement central.

En plus de ces sources de recettes, le fonds d'investissement pour le développement urbain, FIAU, a été créé en 1993 et canalise les ressources vers les communes. Les Communes ont également accès au crédit provenant d'un Fonds spécialisé (Fonds de Prêts aux Collectivités Locales) qui accorde des prêts pour les infrastructures directement productives.
Le Fonds régional d'aménagement rural, FRAR, l'équivalent dans les zones rurales du FIAU, canalise les ressources vers des groupes de villages. Bien qu'il existe des critères (population et pauvreté) d'affectation des fonds provenant des FRAR et du FIAU, la réalité montre que l'affectation des fonds est tout à fait arbitraire, en raison des interventions politiques.

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