Définition et objectifs du transfert des compétences

 

Définition de la notion de transfert de compétences


La compétence se définit comme l'aptitude d'une autorité administrative ou judiciaire à procéder à certains actes dans des conditions déterminées par les lois et règlements. A titre d'exemple la célébration du mariage relève de la compétence du Maire, en vertu des pouvoirs officier d'état civil qui lui sont conférés. Le transfert veut dire ici cession, transmission ou encore dévolution. Le transfert de compétences est donc la transmission, la cession et la dévolution d'un pouvoir d'agir ou de poser des actes à caractère administratif.


Il s'agit en fait pour l'État, de confier à des collectivités territoriales, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de décentralisation, le soin de détenir et de gérer en ses lieux et place, des compétences initialement détenues et gérées par des services publics centraux ou déconcentrés, en vertu des attributions des Ministères dont ces derniers relèvent.
Ce transfert de compétences aboutit à une recentralisation des missions de l'État et des Ministères, qui désormais gèrent les questions purement régaliennes et réalisent les projets d'envergure nationale.


Chaque Ministère a désormais pour mission, de réglementer, de définir les normes et procédures transversales, de suivre et contrôler leur application, de superviser, de coordonner, mais aussi de réaliser les projets, travaux et équipements d'intérêt national qui structurent le territoire et constituent les fondements de son aménagement.

Objectifs du transfert de compétences


Les 5 principaux objectifs suivants sont visés :
- accélérer le développement local durable;
- consolider les bases de l'édifice démocratique;
- développer la bonne gouvernance;
- réaliser efficacement l'équipement et le développement local dans toutes les parties habitées du territoire national
- promouvoir les compétences locales.

 

 

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