Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales

Il existe 5 catégories de collectivités territoriales :
1°) La Commune composée de quartiers et de villages.
2°) La Ville regroupant plusieurs communes contiguës.
3°) Le Département constitué de sous-préfectures.
4°) Le District composé de communes et de sous-préfectures.
5°) La Région composée de départements.  
carte administrative

En août 2009 on dénombre :
- Plus 700 communes;
- aucune ville (il est prévu d'ériger en villes les grandes villes comme Bouaké, Daloa, etc.);
- 81 départements à la fois circonscriptions administratives et collectivités territoriales;
- 2 districts (Abidjan et Yamoussoukro, les 2 capitales respectivement économique et politique).
-19 régions à la fois circonscriptions administratives et collectivités territoriales.

Les organes des collectivités territoriales sont au nombre de trois : l'organe délibérant,
l'organe exécutif, l'organe d'appui à l'exécutif
, auxquels s'ajoutent un organe consultatif pour les collectivités supra urbaines.


1°) L'organe délibérant est constitué d'un collège d'élus appelés Conseillers.
- de la Région est le Conseil Régional;
- du District est le Conseil du District;
- du Département est le Conseil Général;
- de la Ville est le Conseil de la Ville;
- de la Commune est le Conseil Municipal.

2°) L'organe exécutif est une personnalité qui préside le Conseil, exécute les décisions prises par celui-ci et gère l'administration de la collectivité au quotidien.
- de la Région est le Président du Conseil Régional;
- du District est le Gouverneur du District;
- du Département est le Président du Conseil Général;
- de la Ville est le Maire de la Ville;
- de la Commune est le Maire de la Commune.

3°) L'organe d'appui à l'exécutif est un collège restreint composé de l'exécutif et de ses adjoints (4 à 6).
- de la Région est le Bureau du Conseil Régional;
- du District est le Bureau du Conseil du District;
- du Département est le Bureau du Conseil Général;
- de la Ville est la Municipalité;
- de la Commune est la Municipalité.

A ces 3 types d'organes s'ajoutent pour certaines collectivités territoriales des organes consultatifs, obligatoirement et préalablement consultés sur les questions relevant des compétences de la collectivité territoriale (plans, programmes, budgets, etc.) et composés de personnes représentatives de la société civile :
- le Comité Économique et Social Régional pour la Région;
- le Comité Consultatif du District pour le District.
- le Comité Économique et Social Départemental pour le Département.

Chaque collectivité décentralisée dispose enfin d'une administration coordonnée selon le cas par un Directeur de l'Administration (pour les Régions et les Districts) ou d'un Secrétaire Général (pour les Départements, les Villes et les Communes), et composée de plusieurs directions et services spécialisés.
L'exécutif de la collectivité territoriale est le chef de cette administration qu'il dirige au quotidien avec l'aide de ses adjoints.

Élections pour chaque niveau
Au niveau communal, le Conseil Municipal est élu par les habitants de la Commune et le maire par le Conseil Municipal.
Au niveau département, la Conseil Général est élu au suffrage universel direct. Il désigne son Président.
Au niveau des Districts, le Gouverneur est nommé directement (pour l'instant) par décret du Président de la République.

 

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site

×