Historique du processus de la décentralisation

 L'histoire de la décentralisation en Côte d'ivoire comprend essentiellement 4 phases.

Phase 1 : La période avant l'indépendance
C'est le début de la communalisation avec la création de 3 catégories de communes : Palais du gouverneur à Grand Bassam
- les communes mixtes,
- les communes de moyen exercice,
- les communes de plein exercice.


Les communes mixtes étaient dotées de Conseils Municipaux en partie élus et en partie nommés, avec à leur tête des Maires désignés par l'autorité de tutelle (Grand-Bassam en 1914 et Abidjan en 1915).
Les communes de moyen exercice étaient dirigées par des Conseils Municipaux élus, ayant à leur tête des Administrateurs-Maires désignés par le pouvoir central (Abengourou, Agboville, Daloa, Dimbokro, Gagnoa et Man créées en 1955).
Les communes de plein exercice étaient administrées par des conseillers municipaux élus et des Maires élus. En 1960, seules les villes d'Abidjan et de Bouaké avaient ce statut.

Phase 2 : L'expérimentation (1960-1980)
Bien que l'article 68 de la première Constitution prévoyait la création de collectivités territoriales, ce n'est qu'en 1978 et en 1980 que furent votées les deux premières lois de base de la communalisation :
- la loi n°78-07 du 9 janvier 1978
- la loi n°80-1182 du 17 octobre 1980.

Phase 3 : Le démarrage (1980-1995)
carte4 Cette période est celle du démarrage effectif de l'opération de communalisation du pays qui va aboutir :
- à la création et l'ouverture des 198 communes;
- à la mise à disposition des communes des moyens financiers, humains, techniques et matériels, ainsi que des instruments administratifs et juridiques (notamment la loi n°85-582 du 29 juillet 1985 portant transfert de compétences de l'État aux communes et ses décrets).

Phase 4 : L'élargissement et l'approfondissement de la décentralisation (depuis 1995)
A partir de 1995 apparaît la volonté politique de donner une impulsion nouvelle à la politique de décentralisation en l'élargissant et en l'approfondissant, par le biais de la communalisation totale du territoire national et par la création de nouvelles collectivités supra communales. Henri Konan Bedié
La politique de décentralisation sous le régime du Président BEDIE (1993 à 1999), envisageait en effet étendre la communalisation par la création des communes rurales, mais aussi ériger les régions en collectivités décentralisées.
La stratégie de décentralisation et d'aménagement du territoire, adoptée par la Table Ronde avec les bailleurs de fonds organisée en 1997 à Yamoussoukro, a formalisé cette politique qui n'a pu être mise en œuvre par la suite à cause du coup d'état survenu en décembre 1999.

Gbagbo Laurent

 

A partir de 2000, apparaît sous le régime du Président Laurent GBAGBO, une nouvelle politique de décentralisation qui envisage aller encore plus loin que la précédente dans l'élargissement et dans l'approfondissement de la décentralisation. Depuis août 2009 on denombre 19 régions, 81 departements, 2 districts et de plus de 700 communes.

 

 

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